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Conditions générales de vente Conditions générales de vente
   

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.jflebihan.com

ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.jflebihan.com
par téléphone : (+33) (0)4.67.98.65.68
par courrier : JF Le Bihan – Hameau de Sallèles – 34720 CAUX - FRANCE

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES - PARTICULARITES
Tous nos produits sont réalisés artisanalement et sont créés à la réception de la commande (découpe du bois, des décors, et peinture des éléments).
Ils sont donc expédiés dès que leur fabrication est achevée
Nos produits étant personnalisés, ils ne seront ni repris, ni échangés.
Nous nous réservons, à tout moment, le droit de supprimer ou de remplacer un modèle de notre catalogue.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés sans préavis, tout en sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine , les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. Seuls, la zone géographique en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
France, Andorre, Monaco: 3,50 €
Dom-Tom et Europe : 8,00 €
Autres pays: 20,00 €

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Cetelem, Carte Aurore), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle
Le débit de la carte bancaire est immédiat et pour le montant des articles commandés.
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de JF Le Bihan , Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
JF Le Bihan
Hameau de Sallèles
34720 CAUX - FRANCE
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande .Dans le cas d'un chèque impayé, les frais bancaires occasionnés par cet incident sont à la charge de l'émetteur du chèque en question.
3. Paiement par virement international. Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement international. Tous les frais bancaires sont à la charge de l'émetteur.
4. L 'envoi d'espèces est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. jflebihan.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le temps de création des produits + le temps d'acheminement.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et JF Le Bihan ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. JF Le Bihan ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

ARTICLE 8 : QUALITE DES PRODUITS
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme à votre commande, nous nous engageons à vous l'échanger.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
JF Le Bihan
Hameau de Sallèles
34720 CAUX - FRANCE
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers de JF Le Bihan sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à JF Le Bihan , Hameau de Sallèles, 34720 CAUX – France, ou par email à jf.lebihan@wanadoo.fr , ou depuis votre compte sur www.jflebihan.com.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Béziers Tribunaux du siège social de JF Le Bihan où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.


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